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Conditions générales de vente

Galerie 90 bis
90 bis, rue Aliénor d’Aquitaine
17350 Taillebourg
Tél : 06 14 17 22 02
RCS 788 468 239 – APE 4719B
Site internet : https://www.90bis.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) concernent les acheteurs qui commandent des oeuvres de la Galerie 90 bis et sur le site internet associé 90bis.com.

1. Vente

Les oeuvres sont présentées sur le site et ou la galerie physique avec un descriptif permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
La vente est cependant soumise à la disponibilité des oeuvres choisies.

2. Prix et paiement

Le prix de l’oeuvre est défini par la galerie 90 bis et il est mentionné en euros TTC, hors frais de livraison
(conditionnement, expédition et assurance). Le montant de ces frais est à la charge de l’acheteur.
Les droits de douane et taxes locales sont également à sa charge et relèvent de son entière responsabilité.
Il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le paiement de la facture en euros correspondant aux oeuvres choisie peut se faire par virement, chèque ou carte bleue.

3. Droit de rétractation

L’acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) oeuvre(s) commandées pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation directement auprès de la Galerie 90 bis, par email à l’adresse contact@90bis.com dans un premier temps, puis par courrier recommandé.
Tout acheteur peut également signaler un problème de livraison ou un article défectueux, à l’adresse contact@90.com puis par recommandé, dans un délai de 15 jours à compter de sa réception.

4. Droits d’auteur

L’artiste cède à l’acheteur, sans limitation de durée, le support de l’oeuvre achetée ainsi que le droit de représentation et d’exposition, conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relève du tribunal de commerce compétent.